Un éleveur n'est autorisé à commercialiser des chiens ou des chats issus d'autres élevages que le sien que s'il commercialise au moins dix portées par an issues de son propre élevage.] Etablissement accueil handicapes Belgique (BE) : Découvrez la liste de nos 98 établissements sur l'annuaire sanitaire-social.com qui référence + de 45 000 établissements de santé. Vu le rapport du 10 décembre 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ; § 3. Art. - [Elevages amateurs et professionnels de chiens ou de chats][A.R. Toute cessation d'activité est signalée dans le mois au Service. [A.R. SURFACES MINIMALES POUR LES ENCLOS DE MISE BAS UTILISABLES POUR UNE CHATTE AVEC SES JEUNES JUSQU'A L'AGE DE DIX SEMAINES : Surface minimale : 1 m2 par chatte avec ses chatons. [Le Ministre accorde l'agrément sur avis du Service dans les quatre mois qui suivent la réception de la demande complète, si les conditions fixées dans [le Code](3) et ses arrêtés d'exécution sont remplies. § 2. Un ménage sur cinq est propriétaire d’au moins un chien, et un sur quatre d’au moins un chat. 10. j'ai deja eu des soucis avec elle j'ai du mettre un brise vue de deux metres au bout de 7 ans faut le faire quand meme !! Les cages et les volières sont équipées de perchoirs dont le diamètre est adapté aux espèces et dont la longueur est proportionnelle au nombre d'oiseaux, leur permettant de s'y percher tous en même temps. Ceci vaut également pour les locaux qui servent d'habitation lorsque ceux-ci ont été mentionnés dans la demande d'agrément. Le paiement de ces frais n'est pas exigé dans le cas d'une demande d'agrément pour un refuge pour animaux. [§ 1er. [Le Gouvernement wallon, En mars dernier, la pratique de sport en groupe à l’extérieur de son foyer était réduite à "un ami" maximum et en respectant les distances de sécurité. Considérant que l'adoption de cet arrêté et son entrée en vigueur doivent, pour les motifs dûment justifiés, intervenir dans les meilleurs délais; Les tortues aquatiques disposent d'une surface terrestre. 25. Le passeport ou le carnet de vaccination est transmis au nouveau responsable de l'animal. Il est interdit de faire mettre bas les femelles plus de deux fois par an. Le Ministre peut, à tout moment, retirer l'agrément d'un établissement si celui-ci ne satisfait plus aux conditions fixées par [le Code](3) et à ses arrêtés d'exécution. Les vivariums pour amphibiens et reptiles sont [enrichis] de rocailles, de branches, de plantes, de plan d'eau selon les besoins de l'espèce. Aucun poisson provenant d'un aquarium contenant des poissons malades ou d'un aquarium relié en série avec un aquarium dans lequel se trouvent des poissons malades, ne peut être vendu. 51% (5.832.577 personnes en chiffres absolus) sont des femmes, et 49% (5.660.064 personnes) des hommes, hors registre d’attente.La population belge a connu une croissance annuelle de 61.235 personnes, soit 0,54%. Art. Si plus de 10 spécimens (maximum 30 spécimens par vivarium quelle que soit la taille de ce dernier) : Animaux de plus de 5 cm de long (maximum 20 spécimens par vivarium quelle que soit la taille de ce dernier) : B : au moins 5 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 40 cm, L : au moins 10 x la longueur de l'animal, avec un minimum de 60 cm, Volume minimum d'eau Les statistiques montrent aussi qu’il y a plus de ménages possédant de nombreux chats que de ménages possédant de nombreux chiens. Tous les vivariums pour animaux terrestres sont pourvus d'une partie terrestre sèche en permanence. S'il s'est procuré le chien ou le chat chez un éleveur [...](2), en cas de décès de l'animal, l'acquéreur a droit au remboursement du prix d'achat de l'animal. ], § 3. Les Français sont des cynophiles reconnus dans le monde entier, ne serait-ce que parce qu’il existe plus de 60 races de chiens françaises , ce qui en fait un des pays du monde les plus prolifiques en la matière. [Pour le calcul des dimensions des enclos de mise bas, seule la taille de la mère est prise en compte. 11.05.2017] - (4)[A.G.W. § 3. (1)[A.R. Voici donc des idées de … Ils sont repris dans le DogID, la base de données pour l’identification et l’enregistrement des chiens en Belgique. Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement - partie réglementaire; Cette garantie est seulement valable si un vétérinaire agréé a constaté les premiers symptômes de maladies dans les périodes fixées ci-dessous et pour autant qu'il est établi que l'animal est décédé suit à une des maladies suivantes : a) maladie de Carré : une période de dix jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; b) parvovirose : une période de dix jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; c) hépatite contagieuse canine : une période de six jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; a) panleucopénie infectieuse : une période de dix jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; b) péritonite infectieuse : une période de vingt et un jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal; c) leucose féline : une période de quinze jours à compter à partir du jour qui suit la livraison de l'animal. HAUTEUR MINIMALE POUR LES ENCLOS DES CHIENS : Au moins deux fois la hauteur au garrot du chien le plus grand dans l'enclos avec une hauteur minimum de 75 cm. [Vu l'avis 45.650/3 du Conseil d'Etat, donné le 16 décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.][A.R. L'agrément est valable pour une période maximale de dix ans et uniquement pour l'exercice de l'activité à l'adresse, pour les sortes d'animaux et la capacité maximale déterminés dans l'agrément. Les matériaux utilisés sont choisis et entretenus de sorte que les animaux ne puissent se blesser ou s'empoisonner. Le gestionnaire établit un contrat avec un médecin vétérinaire agréé, contrat dans lequel celui-ci est chargé de contrôler régulièrement le bien-être, l'état sanitaire, les soins et l'hébergement des animaux ainsi que d'assurer les vaccinations nécessaires. Si plusieurs établissements soumis à l'agrément sont situés à la même adresse, il y a lieu d'introduire des demandes d'agrément séparées. On compte en moyenne 13 poissons par foyer (un nombre en progression par rapport à 2003). Art. § 10. Si l'agrément est refusé, le demandeur en est informé au plus vite.](1). Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment, l'article 5, modifié par la loi du 4 mai 1995, par l'arrêté royal du 22 février 2001, par la loi-programme du 22 décembre 2003 et par la loi du 23 juin 2004, l'article 9 modifié par la loi du 4 mai 1995 et la loi-programme du 22 décembre 2003, l'article 10, remplacé par la loi du 4 mai 1995, l'article 11bis, inséré par la loi du 4 mai 1995 et l'article 44 modifié par la loi-programme du 22 décembre 2003; En toutes circonstances, les chiens et les chats ne sont pas exposés en vue de la vente dans les vitrines ou sur le trottoir.] Elles sont conservées au moins 2 ans après que la femelle, ou la dernière femelle mentionnée ait quitté l'élevage. Art. Sur la proposition du Ministre du Bien-être animal;] [A.G.W. Sortir son chien reste encore autorisé pour le moment, comme pour aller à la pharmacie, faire des courses, se rendre chez des proches pour des raisons justifiés, etc. § 2. 13. L'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux est abrogé dès le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel le présent arrêté aura été publié au Moniteur belge, à l'exception du chapitre III "Conditions d'agrément d'établissements" qui est abrogé le premier jour du douzième mois qui suit celui de la publication de ce présent arrêté au Moniteur belge. Pour les espèces semi-aquatiques, la taille et la profondeur de la partie aquatique dépendent de l'espèce. [Un système d'abreuvement par goutte est fonctionnel dans les vivariums où sont hébergés des caméléons.]. Par ailleurs, la place Beauvau rappelle qu’il est également impératif de respecter des distances de sécurité dans les magasins, afin de limiter là encore les risques de contagion. - d'un éclairage suffisant pour réaliser des interventions; - de murs et d'un sol pouvant être lavés et désinfectés. Pour les animaux issus d'autres élevages que le sien, l'éleveur commerçant tient à jour un registre conformément au modèle à l'annexe X. (2) : Dans ce cas, conserver la copie du certificat aussi longtemps que le registre. Par ailleurs, le responsable tient, pour chaque portée, une fiche d'élevage dont le modèle est fixé à l'annexe VI B. L'acquéreur d'un animal peut consulter les données relatives à la portée, à l'exception des coordonnées des autres acquéreurs. Les documents dont il est fait mention aux §§ 4 et 5 sont conservés au moins 2 ans après le départ de l'animal ou du dernier animal. A cet effet, il y a lieu de prévoir un éclairage naturel ou artificiel approprié. Art. - Soins des chiens et des chats, Art. Maintenant que les brises vu sont en place il faut bien qu'elle trouve quelque chose. § 2. [Art. § 5. Hausse de 7% du nombre de touristes dans le monde. 34/1. - Conditions d'agrément des établissements, Art. Les mâles d'espèces territoriales sont détenus séparément afin d'éviter les conflits. [Art. Lorsqu'une garantie supplémentaire aux conditions légales est donnée par le vendeur à l'acheteur, elle fait l'objet d'un document séparé ou d'une section séparée après les signatures du certificat de garantie mentionné au § 1er. Pour chaque chien ainsi commercialisé, le numéro d'identification figure clairement. [...](2)](1) Dans les établissements agréés, le Ministre peut imposer la vaccination des chiens et des chats contre les maladies qu'il détermine. § 9. § 1er. Sous-section 2. [SPAM] un chien mort "pr l'art"...et bientôt une autre victime! Pour les serpents de plus de deux mètres de long, les dimensions peuvent être réduites jusqu'aux minima suivants : H* : au moins 1/2 de la longueur de l'animal, B : au moins 1/2 de la longueur de l'animal, L : au moins 3/4 de la longueur de l'animal. Le modèle d'attestation figure à l'annexe Ibis; b) une preuve de paiement des frais tels que déterminés au § 1er, 2° bis. 06.07.2007), l'arrêté royal : § 7. [...](2)](1) § 3. oui merci je reste calme et surtout je me renseigne avant ca aide. § 1er. § 1er. A l'exception des aliments secs, la nourriture non consommée est retirée de l'enclos avant qu'une nouvelle nourriture ne soit donnée. Dans le mois après l'octroi de l'agrément, le Service en informe l'administration communale concernée. 31.05.2017) 18.03.2009]. Lorsque l'établissement est éloigné de l'habitation du responsable ou de son personnel ou lorsqu'il n'y a pas de surveillance permanente, un système d'alarme incendie alertant l'extérieur est installé. ** : Lorsque le calcul donne une valeur supérieure à 1 m, une largeur de 1 m est admise pour les serpents de moins de 2 m. Surface totale du vivarium = 3 x N x LC2 avec dimensions minimales par terrarium de 60 cm sur 30 cm. Le responsable d'un animal ne peut pas fournir de fausse information notamment sur l'âge, l'origine ou la dénomination d'un animal destiné à la vente ou faire une publicité mensongère pour promouvoir la vente d'un animal. La reproduction [, l'achat, [l'importation ou l'introduction d'un autre pays](2)](1) et la mise en vente d'animaux par le refuge sont interdites. Les logements pour animaux situés à l'extérieur, sont résistants aux mauvaises conditions atmosphériques. Les femelles en phase terminale de gestation et celles ayant des jeunes non sevrés disposent de matériaux de nidification adéquats. Pour l'élevage occasionnel, les documents suivants sont joints au formulaire de demande d'agrément : a) une attestation dûment complétée et signée par le vétérinaire traitant, certifiant que tous les animaux présents font l'objet de soins attentifs du point de vue de la santé, du bien-être et de la socialisation. [Les dispositions de cet article sont applicables dans les locaux des établissements commerciaux ouverts au public.]. Par dérogation aux paragraphes 6, 7 et 7/1, [pour ce qui concerne les élevages occasionnels](3) le Service délivre un numéro d'agrément dans les trente jours calendrier de la réception d'une demande d'agrément complète. 18.03.2009 entrée en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge], [Annexe IV à l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux Les chats en enclos disposent toujours d'un bac contenant une litière suffisamment absorbante. Cet exemplaire est tenu à la disposition des autorités de contrôle. § 2. Le gestionnaire d'un établissement agréé peut, à l'achat d'un chien ou d'un chat, exonérer le vendeur de son obligation de lui fournir la garantie mentionné dans cet article. [1°/1 Eleveur amateur : celui qui, à la même adresse postale, détient au moins deux femelles reproductrices et ne commercialise pas plus de dix portées de chiens ou chats par an qui sont issues de son propre élevage;](2), [1°/2 Eleveur professionnel : celui qui, à la même adresse postale, détient plus de cinq femelles reproductrices et commercialise plus de dix portées de chiens ou de chats par an qui sont issues de son propre élevage;](2), [1°/3 Eleveur commerçant : celui qui commercialise des portées issues d'autres élevages que le sien;](2), [1°/4 Eleveur occasionnel : celui qui commercialise au maximum deux portées de chiens ou de chats par an, issues de son propre élevage.](3). Art. Considérant que, pour ce qui concerne les modalités encadrant la publicité visant la commercialisation des animaux, il convient de pouvoir mettre à disposition cette procédure d'agrément simplifiée dans les meilleurs délais de manière à ce que les éleveurs ne soient pas contraints, pour une période plus ou moins courte, de mettre hors ligne leur site internet qu'ils éditent ou la page restreinte sur les réseaux sociaux dont ils sont gestionnaires ; ce qui occasionnerait une charge disproportionnée; La décision de retrait d'agrément ne peut être prise qu'à l'expiration du délai précité. En cas de problème(s) sanitaire ou de bien-être, le Service peut imposer une fréquence de visites du vétérinaire de contrat plus élevée que celle prévue à l'article 6, § 1er, et prendre les mesures nécessaires pour limiter la propagation des maladies ou la souffrance, y compris la suspension de la commercialisation. [Art. [A.R. [Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20; 20. La nourriture non consommée ou souillée est régulièrement éliminée et l'eau est renouvelée régulièrement. TABLEAU 1. Lorsqu'il s'agit de la commercialisation d'un chien, des directives telles que définies à l'article 29, § 1er, sont remises de façon écrite à l'acheteur, accompagnées de directives appropriées écrites et approuvées par le Service, concernant l'éducation du chien. merci pour vos info 18.03.2009]. A l'exception d'invertébrés et de poissons, si possible, aucun animal n'est donné vivant comme nourriture aux reptiles. Ha les voisins... pas facile. § 1er. NORMES MINIMALES POUR LES CAGES D'OISEAUX : (1) la longueur est mesurée de la tête au bout de la queue. l'arrêté du Gouvernement wallon : § 2. Le responsable tient un inventaire comprenant les données relatives à toutes les femelles utilisées pour la reproduction [dès la première saillie]. 16. 11.05.2017], Sous-section 3. Concernant le nombre oui, tu es dans les clous. 27. La Belgique est un des pays qui limite le plus le nombre de convives pour Noël: un invité par foyer, deux pour les personnes vivant seules. Au cas où l'établissement reste sans gestionnaire pendant plus de deux mois, une nouvelle demande d'agrément est introduite. § 3. 4. Un personnel compétent et en nombre suffisant est disponible pour les soins des animaux [et la gestion de l'établissement]. Le Ministre publie la liste des pays et des élevages qui répondent aux conditions exigées. DIMENSIONS MINIMALES POUR LES CAGES POUR FURETS : Surface minimale : 0,2 m2 par animal avec un minimum de 0,5 m2 par cage. Les données mentionnées au § 2 sont mises à jour endéans les 48 heures après chaque changement de la situation. Quelqu'un a un lien à ce sujet ? § 4. Chaque espèce de poissons détenue sera identifiée au moins par son nom scientifique. Bruxelles suit avec 96.259 chiens identifiés. Art. Pour les animaux porteurs de marques d'identification, le responsable : 1° s'il s'agit d'animaux perdus ou errants, entreprend immédiatement les démarches nécessaires pour retrouver le propriétaire de l'animal et l'avertir sans délai; 2° s'il s'agit d'animaux déposés spontanément, s'assure, à la réception ou, en tous cas avant de se défaire de l'animal, que le responsable de l'animal lui-même a consenti à le céder au refuge. Le sol de l'enclos est égal, bien drainé et facile à nettoyer. Art. Si nécessaire, il fait appel au vétérinaire de contrat. [Toute augmentation de la capacité maximale des chiens ou des chats, toute modification des sortes d'animaux détenus et toute extension de l'établissement, font l'objet d'une nouvelle demande d'agrément.](1). Une surface terrestre d'au moins 1/4 de la norme minimale du vivarium et une lampe chauffante doivent être prévues. Les chiennes nées avant le 1er septembre 1998 sont aussi identifiées et enregistrées conformément à la procédure légale prévue pour l'identification et l'enregistrement des chiens. Considérant qu'il est nécessaire d'encadrer les procédures de dépôt et d'adoption d'un chien auprès d'un refuge afin d'effectuer des adoptions répondant au mieux aux besoins réciproques de la famille d'accueil et de l'animal; En 2016, 1.012 morsures de chien ont été répertoriées par la police fédérale contre 951 en 2015. 18.03.2009] - (2)[A.G.W. [A.R. Le Ministre peut fixer le modèle de contrat. Si plusieurs animaux sont placés dans un même enclos, ils doivent pouvoir manger simultanément. Le registre est à tout moment à la disposition des autorités de contrôle et est conservé au moins deux ans. 11.05.2017] - (3)[A.G.W. 15.11.2010] [Les animaux disposent d'eau potable en permanence.] De l'eau potable est disponible en permanence. - le nom, l'adresse et le numéro d'entreprise de l'établissement; - le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du propriétaire de l'animal ou le cas échéant le numéro d'entreprise de la Banque-carrefour des entreprises; - la durée du séjour de l'animal avec dates d'arrivée et de sortie prévues; - l'engagement du responsable de la pension à héberger seul ou en groupe, à nourrir l'animal d'une manière préalablement convenue et à consulter un vétérinaire désigné si nécessaire; - le nom, l'adresse et le numéro de téléphone d'une personne mandatée par le propriétaire si celui-ci ne peut être contacté; - la marque d'identification de l'animal ou à défaut, son signalement; - les caractéristiques importantes de l'animal; - les habitudes de l'animal (alimentaires, comportementales,); - les maladies ou affections éventuelles, les traitements à administrer et, éventuellement, les derniers traitements reçus; Il peut être également convenu dans le contrat que l'animal peut être visité à l'improviste par le propriétaire ou par une personne désignée par celui-ci. Ce local, isolé des autres animaux et en dehors du public et des lieux de passage fréquents, est suffisamment vaste pour héberger en même temps et dans le respect des normes fixées dans l'annexe II, tous les animaux entrant en provenance d'un autre élevage. Les ongles des chiens sont contrôlés régulièrement et, si nécessaire, coupés. entre 10 et 49 : il faut , une attestation soumise par la DDSV , une déclaration de préfecture et respecter certaines conditions , comme vivre a + de 100 m de son voisin par exemple. Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; § 4. Parfois, elle ne peut vraiment pas en avoir assez. Tant qu'il n'y a pas dépôt de plainte tu n'as pas à t'inquiéter.. Il semblerait qu’il y ait un souci pour poster? Le responsable conseille le candidat adoptant dans le choix d'un chien en examinant avec lui la liste de questions indispensables à se poser avant l'acquisition d'un chien qui figure à l'annexe IX. § 7. [A.R. Le responsable d'un établissement agréé affiche de manière visible dans son établissement le certificat d'agrément visé à l'article 2, § 7. Les animaux ne sont pas détenus en permanence dans l'obscurité ou dans la lumière. Pour éviter toute contamination croisée, les animaux provenant d'élevages différents sont hébergés dans des enclos séparés. Espèces arboricoles et semi-arboricoles : H* : au moins égale à la longueur de l'animal, avec un minimum de 60 cm pour les spécimens de longueur inférieure ou égale à 40 cm et un minimum de 80 cm pour les spécimens dont la longueur totale est supérieure à 40 cm, B** : au moins 2/3 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 40 cm, L : au moins 2/3 de la longueur de l'animal, avec un minimum de 40 cm. 18.03.2009] - (2)[A.G.W. Art. En cas de rupture du contrat visé au § 1er, la partie qui en prend l'initiative en avertit l'autre partie par lettre recommandée avec copie au Service. Le troisième document est constitué par le contrat passé entre le refuge et l'adoptant du chien. Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2005; 15.11.2010]. Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, les articles D.140, § 1er, et D.149bis, § 2, alinéa 2, et § 3, inséré par le décret du 4 octobre 2018; Nombre de chien autorisé par foyer belgique - Forum - Immobilier Nombre de chien autorisé par foyer - Forum - Mariage Nombre de chien que peut détenir un particuli - Forum - Consommation Le responsable de l'élevage ou d'un établissement commercial donne, lors de la vente d'un chien ou d'un chat, une garantie quant à la santé de l'animal. Un environnement monotone est évité. Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre des P.M.E. [A.R. [A.R. § 1er. Sur la proposition du Ministre du Bien-être animal;][A.G.W. Concernant les élevages de chiens et de chats, l'occupation minimale requise du personnel aux soins aux animaux est définie à [l'article 19/1]. (1)[A.R. § 4. Art. Le deuxième document comprend les observations relatives au comportement du chien durant son séjour au refuge. La nourriture proposée aux animaux est adaptée aux besoins de l'espèce. [A.R. Ces personnes attachent une attention particulière à la socialisation des animaux. Tout changement de gestionnaire de l'établissement est signalé endéans les deux mois au Service par lettre recommandée. ](2)](1) Le Ministre peut prendre des mesures pour dépister et éliminer certaines maladies dans les établissements. 14.09.2007] - (2)[A.R. [A.R. [Art. Ils disent qu'ils vont prévenir la police !! - pour les chats : panleucopénie (typhus), rhinotrachéite (coryza), leucose. Section 3. 11.05.2017] [A.G.W. § 2. 18.03.2009]. je te dis pas l'état de mes chiennes ensuite (pattes et gueule)! Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juillet 2005; § 1er. [De plus, pour chaque espèce, une description pratique] des conditions de détention recommandées pour les données suivantes est à disposition : 3° type de vivarium et dimensions minimales de celui-ci en fonction de l'espèce détenue. S'ils sont maintenus en groupe, de tels objets sont distribués régulièrement mais uniquement sous surveillance. Si le gestionnaire et/ou le responsable ne font pas appel au vétérinaire de contrat pour le contrôle régulier de l'établissement ou ne donnent pas la suite adéquate à ses remarques et recommandations, le vétérinaire de contrat en informe par écrit le Service. Les oiseaux aquatiques disposent d'eau pour se baigner. combien de chiens peut on avoir par foyer ? Les contrats sont conservés par le responsable de l'établissement au moins 6 mois après le départ de l'animal et sont à tout moment à la disposition des autorités de contrôle. § 2. Lors de l'accueil d'un animal dans une pension, le responsable conclut avec le propriétaire un contrat établi en double exemplaire pour chaque séjour signé par chaque partie dont un exemplaire pour chacune des parties. § 5. Mon oncle vient de me dire que j'ai le droit à 5 en maison et en tant que particulier, en élevage ca doit etre différent ! Dans l'établissement commercial pour animaux, des catalogues, publications et annonces peuvent être mis à la disposition des clients pour renseigner des adresses où il est possible de se procurer des chiens ou des chats. NORMES MINIMALES POUR AQUARIUMS (1). 26bis. En Belgique combien peut-on avoir de chien de - de 11 kilos dans une maison louée ? Les oiseaux ont la possibilité de prendre un bain d'eau ou de sable. Pour les espèces dont les normes d'hébergement ne sont pas fixées, le Service évalue, avant d'accorder l'agrément, si les conditions satisfont à l'hébergement des animaux à accueillir. Ce chapitre détermine les conditions de délivrance et de maintien de l'agrément visé [à l'article D.28 du Code, à l'exception de l'agrément pour une pension concernant des animaux autres que des chiens et des chats]. § 3. DIMENSIONS MINIMALES POUR LES CAGES POUR PETITS RONGEURS ET LAPINS : TABLEAU 2. § 2. L'activité principale d'un refuge pour animaux est d'accueillir les animaux perdus, abandonnés, négligés, saisis ou confisqués.

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